EPI de Loire
Conditions générales d'utilisation

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1 / PRESENTATION

Le présent site est édité par SARL EPI DE LOIRE , Société à responsabilité limitée, au capital de 20.000 € et ayant son siège social 133 route de la pyramide 49000 Angers – France. Enregistrée au RCS d’ANGERS sous le n°750 558 116.
Date de la mise en service : 27 mars 2018.

2 / POLITIQUE DE COOKIES :

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Mozilla Firefox :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » dans le menu de votre navigateur (trois bandes horizontales) et sélectionnez « Options ».
  • Sélectionnez l’onglet « Vie privée ».
  • Dans la section « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
  • Pour activer les cookies, cochez la case « Accepter les cookies ».
  • Pour désactiver les cookies, décochez la case « Accepter les cookies »
  • Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation de cookies dans Firefox. Pour plus d’informations, visitez la page suivante de Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari (OS X) :

  • Cliquez sur « Safari » dans la barre des menus, puis sélectionnez l’option « Préférences ».
  • Cliquez sur « Confidentialité ».
  • Pour activer les cookies, dans la section « Cookies et données de site web », cliquez sur « Toujours autoriser », « Autoriser à partir des sites web que j’ai visités » ou « Autoriser à partir du site web actif uniquement », selon vos préférences.
  • Pour désactiver les cookies, dans la section « Cookies et données de site web », cliquez sur « Toujours bloquer ».
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Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0, 8.0, 9.0, 10.0 :

  • Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre du navigateur et sélectionnez « Options Internet ».
  • Dans la fenêtre des options, choisissez l’onglet « Confidentialité ».
  • Pour activer les cookies, faites glisser le curseur sur « Moyenne » ou plus bas.
  • Pour désactiver les cookies, faites glisser le curseur jusqu’en haut.
  • Notez qu’il existe plusieurs niveaux d’activation et de désactivation des cookies dans Explorer. Pour plus d’informations sur les autres paramètres relatifs aux cookies dans Explorer, visitez la page suivante de Microsoft : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Microsoft Internet Explorer 11 pour Windows 10 :

  • Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre du navigateur et sélectionnez « Options Internet ».
  • Dans la fenêtre des options, choisissez l’onglet « Confidentialité ».
  • Pour activer les cookies, sélectionnez « Autoriser » ou « Être invité à autoriser les cookies internes et de tierces parties », selon vos préférences
  • Pour désactiver les cookies, sélectionnez « Bloquer »
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Microsoft Edge :

  • Cliquez sur « Plus » et sélectionnez « Paramètres ».
  • Sous « Paramètres avancés », sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
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Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de cookies. Nous vous encourageons à vérifier cette page régulièrement pour être averti de toute modification.

3 / PROTECTION DU SITE :

Toute détérioration du site, utilisation commerciale des différents éléments est interdite sous peine de poursuites.
La SARL EPI de Loire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 / MODIFICATION DES ELEMENTS DU SITE :

SARL EPI DE LOIRE, Société à responsabilité limitée, se réserve le droit d’apporter au Site et aux services accessibles toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire.

5 / LIMITE DE RESPONSABILITE :

L’utilisateur client du site reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. La société EPI DE LOIRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages, des vitesses de téléchargement, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services , de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mise à disposions sur le Site.
Il incombe au client ou à l’utilisateur, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentative d’intrusion. La société EPI DE LOIRE ne saurait en être tenue pour responsable.
Par ailleurs, la SARL EPI DE LOIRE ne saurait être tenue pour responsable en cas de transmission de virus. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le support numérique.
Enfin, la responsabilité de la SARL EPI DE LOIRE et de son site ne pourra être engagée en cas de force majeur ou de faits indépendants de sa volonté comme la communication ou l’enregistrement de document de nature pornographique ou pédopornographique y compris via URL.
L’utilisateur, le client, assume l’entière responsabilité des documents et informations qu’il a pu fournir.
La SARL EPI DE LOIRE se réserve la possibilité d’agir en justice pour le cas où ces informations auraient pu nuire à l’image du site.

6 / GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.epideloire.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.epideloire.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les utilisateurs donnent leur consentement exprès à la constitution de ce fichier.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7 / DROIT APPLICATION ET JURIDICTION :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.epideloire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ANGERS.

8 / TEXTES DE LOI :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.