EPI de Loire
Conditions générales de vente

1/ OBJET :

Les présentes conditions régissent les ventes par la société EPI DE LOIRE 133 route de la pyramide 49000 Angers. SIRET : FR 750 558 116 00026 de tous textiles au détail et de tous produits dérivés ou connexes et de vêtements de travail.

2/ PRIX :

Nos tarifs sont établis à titre indicatif et ne constituent aucun engagement ferme de notre part.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition
Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits sans préavis
Les produits demeurent la propriété de EPI DE LOIRE jusqu’au paiement complet des marchandises.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre société ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

3/ COMMANDE :

Vous pouvez passer commande :
 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

4/ VALIDATION DE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.epideloire.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

5/ PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par :

  • Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express. Le débit est immédiat au moment de la commande.
  • PayPal
  • Chèque bancaire
Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est effectué à la réception du chèque. Il est à envoyer à EPI DE LOIRE – 133 route de la pyramide – 49000 Angers. L’ordre est EPI DE LOIRE

6/ RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EPI de Loire vous fournira un avoir équivalent à la somme due par le biais d'un code, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande. Vous recevrez ce code à l'adresse mail indiquée lors de votre précédente commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, il faut en faire la demande auprès de la société EPI DE LOIRE par mail : web@epideloire.fr.

7/ Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
En outre, notre site internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société EPI DE LOIRE se réserve le droit de refuser les commandes de trop grands nombres d’articles identiques. 

8/ Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
Il est du devoir du client de déballer/vérifier les produits en présence du livreur et de vérifier que ces derniers correspondent bien à la commande initiale.
En cas de livraison par un transporteur, la société EPI DE LOIRE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous

9/ Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné ou échangé.  
Toutes les réclamations ou demandes d'échange doivent s'effectuer par email : web@epideloire.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

10/ Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EPI DE LOIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société EPI DE LOIRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société EPI DE LOIRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

11/ Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.epideloire.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EPI DE LOIRE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EPI DE LOIRE.

13/ Données personnelles

La société EPI DE LOIRE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

14/ Archivage Preuve

La société EPI DE LOIIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société EPI DE LOIRE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.